Dons

L’Alternative ! Perpignan écologique et solidaire lance un appel aux dons – par chèques – pour financer sa campagne.
Le chèque doit être accompagné du bulletin, suivant, rempli en soutien à L’alternative !

Les chèques sont à établir à l’ordre de A. Schmitt mand. financ. C. Forgues.

Ils sont à adresser à :
Alain SCHMITT mandataire
58, rue Alexandre Ansaldi
66100 Perpignan.

Il est précisé que ces dons ouvrent droit pour les donateurs à réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable)
Par exemple si vous faites un don de 100 €, vous n’aurez en fait déboursé que 34 €.
Merci d’avance pour votre soutien.
C’est parti pour gagner !

Mentions légales

« Appel public aux dons :

Candidate tête de liste aux municipales de mars 2020 : Caroline FORGUES. Liste L’Alternative !
Mandataire financier : Alain SCHMITT déclaré le 4 décembre 2019 en préfecture à Perpignan.
La liste «L’Alternative ! Perpignan écologique et solidaire» ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire du mandataire financier. (Le chèque doit donc être établi à l’ordre de : A. Schmitt mand. financ. C. Forgues).

Article L. 52-8 du code électoral : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. »